CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

French Kiss AI
50 Avenue des Champs Elysées,
75008 Paris https://frenchkiss.ai

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme French Kiss AI, exploitée par la société FKAI, société par actions simplifiées, immatriculée en France.

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Accès au service

L’accès à French Kiss AI est réservé :

  • aux personnes physiques,
  • âgées de 18 ans révolus,
  • disposant de la capacité juridique nécessaire.

FKAI se réserve le droit de refuser l’accès au service à toute personne ne respectant pas ces conditions.

3. Nature du service – intelligence artificielle

French Kiss AI propose un service de divertissement reposant exclusivement sur des intelligences artificielles conversationnelles.

L’utilisateur reconnaît expressément que :

  • les personnages proposés ne sont pas des personnes réelles ;
  • les échanges sont fictifs et produits automatiquement par des systèmes d’intelligence artificielle, à partir de contenus et scénarios définis en amont ; l’utilisateur ne dispose d’aucune capacité de création, d’importation ou de génération autonome de contenus sur la plateforme ;
  • aucune relation affective, sentimentale ou sexuelle réelle ne peut être établie ;
  • aucun engagement, promesse ou continuité émotionnelle n’est garanti.

Les réponses de l’intelligence artificielle ne constituent en aucun cas :

  • un conseil médical, psychologique ou juridique ;
  • une incitation ou une recommandation réelle.

4. Création et gestion du compte utilisateur

L’accès au service nécessite la création d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes et à jour ;
  • préserver la confidentialité de ses identifiants ;
  • ne pas partager son compte avec des tiers.

Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

5. Contenus proposés

Les contenus accessibles sur French Kiss AI peuvent inclure :

  • des échanges conversationnels à caractère adulte ;
  • des contenus visuels (photos et vidéos) créés par intelligence artificielle et sélectionnés par l’éditeur.

Ces contenus sont :

  • fictifs ;
  • non contractuels ;
  • destinés exclusivement à un usage personnel et privé ;

Ces contenus sont produits en amont et ne résultent pas de demandes de génération libre par les utilisateurs.

FKAI ne garantit pas la permanence, la cohérence ou la qualité subjective des contenus générés.

6. Règles de comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière licite et respectueuse.

Il est strictement interdit de :

  • solliciter ou évoquer des contenus impliquant des mineurs ;
  • promouvoir ou décrire des violences sexuelles non consenties ;
  • inciter à des comportements illégaux ;
  • tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de modération ;
  • exploiter le service à des fins commerciales ou frauduleuses.
  • solliciter des contenus contraires à la législation applicable ou aux politiques de conformité de la plateforme.

Tout manquement pourra entraîner des mesures immédiates.

7. Modération et sanctions

FKAI met en place des mécanismes de modération et de contrôle visant à prévenir la diffusion de contenus illicites ou contraires aux présentes Conditions.

Les échanges et contenus générés sur la plateforme font l’objet d’une analyse automatisée et de contrôles destinés à assurer le respect des obligations légales et des politiques de conformité applicables.

FKAI pourra suspendre temporairement un compte et résilier définitivement l’accès au service.

Ces décisions peuvent être prises sans obligation de justification détaillée, notamment pour des raisons de sécurité, de conformité ou de protection des utilisateurs.

FKAI interdit strictement toute utilisation de la plateforme visant à promouvoir, faciliter ou participer à toute forme de traite des êtres humains, d’exploitation sexuelle ou d’abus.

Toute activité suspecte entraînera la suspension immédiate du compte et être signalée aux autorités compétentes.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble de la plateforme French Kiss AI (textes, interfaces, marques, visuels, personnages, algorithmes) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage strictement personnel et non exclusif.

Les contenus générés par l’IA ne confèrent aucun droit de propriété à l’utilisateur et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités en dehors de la plateforme.

9. Données personnelles

La gestion des données personnelles est effectuée conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur la plateforme.

10. Disponibilité du service

FKAI s’efforce d’assurer l’accès au service 24h/24, mais ne garantit pas une disponibilité continue.

Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

11. Limitation de responsabilité

FKAI ne saurait être tenue responsable :

  • des interprétations personnelles ou projections émotionnelles de l’utilisateur ;
  • des conséquences psychologiques ou comportementales liées à l’utilisation du service.

L’utilisateur est seul responsable de son usage de la plateforme.

12. Durée – résiliation

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du service.

L’utilisateur peut cesser d’utiliser la plateforme à tout moment.
FKAI peut mettre fin à l’accès au service conformément aux dispositions prévues aux présentes.

La résiliation ou la suspension du compte n’ouvre droit à aucun remboursement, conformément aux Conditions Générales de Vente.

13. Modification des CGU

FKAI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des CGU mises à jour.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

15. Signalement de contenu et procédure de plainte

FKAI met en place une procédure permettant à toute personne de signaler un contenu susceptible d’être illégal, non consenti ou contraire aux présentes Conditions.

Les signalements peuvent être adressés via l’adresse hello@frenchkiss.ai.

Lorsqu’un contenu potentiellement illégal ou non consenti est signalé, FKAI s’engage à examiner la demande et, le cas échéant, à retirer le contenu concerné dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures.

Les autres réclamations ou plaintes feront l’objet d’un traitement équitable et cohérent, avec un objectif de résolution dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.

FKAI se réserve la possibilité de demander toute information complémentaire nécessaire à l’examen du signalement.

16. Infrastructure technique et données

Le service repose sur une infrastructure technique opérée par des prestataires tiers spécialisés.

L’application est hébergée par Vercel Inc., 440 N Bashaw St, Colfax, WA 99111, États-Unis.

Les données applicatives (base de données) sont gérées via les services de Render Services, Inc., 525 Brannan St, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Le stockage des fichiers et contenus est assuré par Ping Labs, Inc. (UploadThing), 548 Market St, Suite 36099, San Francisco, CA 94104, États-Unis.

Ces prestataires peuvent être amenés à traiter certaines données dans le cadre strict du fonctionnement du service.

Certains traitements peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Union européenne, encadrés conformément à la réglementation applicable.

FKAI met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité des données. Toutefois, l’utilisateur reconnaît qu’aucune infrastructure ne peut garantir une sécurité absolue.

En conséquence, FKAI ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance, indisponibilité ou incident imputable à ces prestataires tiers.

French Kiss AI
50 Avenue des Champs Elysées,
75008 Paris https://frenchkiss.ai/

1. Purpose

These Terms of Use (hereinafter the “Terms”) define the conditions under which users may access and use the French Kiss AI platform, operated by FKAI, a simplified joint-stock company (SAS) incorporated in France.

Use of the platform implies full and unconditional acceptance of these Terms by the user.

2. Access to the Service

Access to French Kiss AI is strictly reserved for:

  • natural persons,
  • aged eighteen (18) years or older,
  • having full legal capacity.

FKAI reserves the right to deny access to the service to any person who does not meet these conditions.

3. Nature of the Service – Artificial Intelligence

French Kiss AI provides an entertainment service based exclusively on conversational artificial intelligence systems.

The user expressly acknowledges that:

  • the characters presented are not real persons;
  • interactions are fictional and automatically produced by artificial intelligence systems, based on content and scenarios defined in advance; users have no ability to create, upload, or independently generate content on the platform;
  • no real emotional, romantic, or sexual relationship can be established;
  • no commitment, promise, or emotional continuity is guaranteed.

AI-generated responses do not constitute:

  • medical, psychological, or legal advice;
  • real-world encouragement, instruction, or recommendation.

4. User Account Creation and Management

Access to the service requires the creation of a personal user account.

The user agrees to:

  • provide accurate and up-to-date information;
  • keep their login credentials confidential;
  • not share their account with third parties.

Any activity carried out through a user account is deemed to have been performed by the account holder.

5. Content Provided

Content available on French Kiss AI may include:

  • adult-oriented conversational interactions;
  • visual content (photos and videos) created using artificial intelligence and selected by the publisher.

Such content is:

  • fictional;
  • non-contractual;
  • intended exclusively for personal and private use.

All content is produced in advance and does not result from user-generated or free-generation requests.

FKAI does not guarantee the permanence, consistency, or subjective quality of AI-generated content.

6. User Conduct Rules

Users agree to use the platform in a lawful and respectful manner.

It is strictly prohibited to:

  • request or refer to content involving minors;
  • promote or describe non-consensual sexual violence;
  • encourage illegal activities;
  • attempt to circumvent security or moderation mechanisms;
  • use the service for commercial or fraudulent purposes;
  • request content that violates applicable laws or the platform’s compliance policies.

Any violation may result in immediate action.

7. Moderation and Sanctions

FKAI implements moderation and control mechanisms designed to prevent the dissemination of illegal content or content that violates these Terms.

Interactions and contents on the platform are automated analysis and monitoring procedures intended to ensure compliance with applicable legal obligations and regulatory requirements.

FKAI reserves the right, at any time and without prior notice, to temporarily suspend a user account or permanently terminate access to the service.

Such decisions may be taken without detailed justification, particularly for reasons related to security, compliance, or the protection of users.

FKAI strictly prohibits any use of the platform intended to promote, facilitate, or participate in any form of human trafficking, sexual exploitation, or abuse.

Any suspicious activity will result in the immediate suspension of the account and may be reported to the competent authorities.

8. Intellectual Property

The entire French Kiss AI platform (including texts, interfaces, trademarks, visuals, characters, and algorithms) is protected by intellectual property laws.

Users are granted only a strictly personal, non-exclusive right of use.

AI-generated content does not confer any ownership rights to users and may not be reproduced, distributed, or exploited outside the platform.

9. Personal Data

Personal data is processed in accordance with applicable regulations.

Details regarding data collection, processing, and retention are set out in the Privacy Policy available on the platform.

10. Service Availability

FKAI endeavors to provide access to the service 24/7 but does not guarantee uninterrupted availability.

Temporary interruptions may occur, including for maintenance, updates, or technical incidents.

No compensation may be claimed in this regard.

11. Limitation of Liability

FKAI shall not be held liable for:

  • the user’s personal interpretations or emotional projections;
  • any psychological or behavioral consequences resulting from use of the service.

Users remain solely responsible for their use of the platform.

12. Duration – Termination

These Terms apply for the entire duration of use of the service.

Users may stop using the platform at any time.

FKAI may terminate or suspend access to the service in accordance with these Terms.

Account suspension or termination shall not give rise to any refund, in accordance with the Terms and Conditions of Sale.

13. Amendments to the Terms

FKAI reserves the right to amend these Terms at any time.

Users will be informed of any material changes. Continued use of the service constitutes acceptance of the updated Terms.

14. Governing Law

These Terms are governed by French law.

Any dispute relating to their interpretation or execution shall fall under the exclusive jurisdiction of the French courts.

15. Content Reporting and Complaint Procedure

FKAI provides a procedure allowing any person to report content that may be illegal, non-consensual, or in violation of these Terms.

Reports may be submitted via the following contact address: hello@frenchkiss.ai.

When content that may be illegal or non-consensual is reported, FKAI commits to reviewing the request and, where appropriate, removing the relevant content within a maximum period of twenty-four (24) hours.

All other complaints or claims will be handled in a fair and consistent manner, with the aim of resolving them within five (5) business days whenever reasonably possible.

FKAI reserves the right to request any additional information necessary for the review of a report.

For any questions regarding credit card or bank statements, transactions, fraud, unrecognized charges, etc., please contact:

Website: www.vtsup.com
Email: livesupport@verotel.com

16. Technical Infrastructure and Data

The service relies on a technical infrastructure operated by specialized third-party providers.

The application is hosted by Vercel Inc., 440 N Bashaw St, Colfax, WA 99111, United States.

Application data (database) is managed through the services of Render Services, Inc., 525 Brannan St, Suite 300, San Francisco, CA 94107, United States.

File storage and content hosting are provided by Ping Labs, Inc. (UploadThing), 548 Market St, Suite 36099, San Francisco, CA 94104, United States.

These providers may process certain data strictly for the purpose of operating the service.

Some processing operations may involve transfers of data outside the European Union, in compliance with applicable regulations.

FKAI implements reasonable technical and organizational measures to ensure data security. However, the user acknowledges that no system can guarantee absolute security.

Accordingly, FKAI shall not be held liable for any failure, unavailability, or incident attributable to these third-party providers.